mardi 18 mai 2010

Interview de Monsieur Le Ho

INTERVIEW Monsieur Le HO

Lors de sa visite, Monsieur Le Ho nous a d’abord présenté le P.L.U.

Qu’est-ce que le PLU ?
Il s’agit d’un document officiel valable pour environ 10 ans qui définit les zones sur lesquelles on peut construire chaque type d’habitations (maisons individuelles, immeubles, commerces, industries…).
Pour le réaliser, l’équipe municipale, composée d’élus et de spécialistes du bâtiment se rend sur place pour examiner chaque zone et en choisir la nature ou déterminer si elle est constructible ou non. Des photos satellites viennent compléter cet examen sur le terrain. La Chambre d’Agriculture enquête également sur la position des fermes situées sur les terrains dépendant de la ville.
Il faut aussi procéder à l’inspection des zones humides pour les répertorier, partout où elles doivent être protégées.
Par ailleurs, avant la réalisation du PLU, une consultation citoyenne est organisée pour écouter les doléances de la population.
Enfin, on enquête sur les risques industriels (chimiques et autres). C’est important car il faut définir les risques et les moyens à mettre en place pour sécuriser les zones. Certaines usines sont dangereuses.
En dernier lieu, des carottages sont effectués pour connaître la qualité du sol.

Grâce à tout ce travail, on détermine des zones précises sur lesquelles on peut implanter tel ou tel type de bâtiment. Ainsi, la zone indiquée « Ua » est réservée à l’habitat et au petit commerce ; la « Ub » est une zone moins dense ; la « Ue » est une zone pour l’équipement sportif etc.
On trouve aussi des zones naturelles sur lesquelles on n’a pas le droit de construire.

Il faut également préciser que le PLU n’est pas disponible sur les petites villes. A l’inverse, il existe un document plus détaillé pour les plus grandes villes.
En ce qui concerne Loudéac, c’est la plus grande ville du département en superficie, et la 7ème en nombre d’habitants.


L’équipe municipale :
Quel est vraiment le rôle de l’adjoint à l’urbanisme ? (Adrien)
Il s’agit d’étudier des projets privés ou publics, de signer les permis de construire ou les déclarations de travaux sans modification extérieure et bien entendu, de faire respecter le PLU. L’adjoint à l’urbanisme a également en charge les relations avec la DDEA et la préfecture…
C’est un travail qui se réalise en équipe avec des fonctionnaires territoriaux.

Combien de personnes travaillent à la réalisation d’un projet pour la ville ? (Margot)
Il y a deux à trois élus, ainsi que cinq à six personnes supplémentaires en mairie qui peuvent intervenir (des personnes détachées au service urbanisme ou au service foncier, par exemple). Mais également, il peut y avoir des personnes extérieures sur des domaines bien précis.
Mais tout le monde ne travaille pas à 100% chaque jour sur un projet.
Enfin, un projet municipal est contrôlé pour s’assurer que les marchés sont correctement établis.

Avec qui travaillez-vous pour réaliser les schémas de la ville ? (Elouan)
Avec les services techniques, c’est-à-dire trois à quatre personnes. Il faut préciser qu’avec la Cidéral, certaines fonctions sont groupées.

Qui décide d’un projet ? (Margot)
Certains projets peuvent faire partie d’un programme électoral, mais dans tous les cas, ils doivent être débattus en conseil municipal pour informer les élus et les habitants.

Est-ce que la réalisation d’un projet doit être votée en conseil municipal ? (Judicaël)
Oui, même plusieurs fois. Pour lancer un projet, il faut commencer par acheter un terrain ; au fur et à mesure de l’avancée, il sera présenté en conseil municipal. C’est du moins le cas pour les gros projets (ceux qui coûtent très cher). Pour les autres, ils sont décidés en commission. Ainsi, la construction des jeux, en face de votre école n’a pas été débattue en Conseil Municipal.

Qui prend la décision finale de la réalisation ou non d’un projet ? (Emma)
C’est le rôle du Conseil Municipal, après débat. Toutes les semaines, se tient un bureau municipal pour préparer ce qui arrivera en Conseil Municipal. Le maire et les adjoints décident, puis un vote a lieu en conseil.

Choix du type de projet :
Comment choisissez-vous un terrain pour construire un projet ? (Adrien)
Le choix se fait d’après le PLU et en fonction des besoins. Par exemple, la proximité des moyens d’accès pour éviter les travaux inutiles. Si l’on prend l’exemple du futur complexe sportif, il sera construit à proximité du collège et du lycée.
C’est important, car pour toucher des subventions, dont certaines viennent du Conseil Général ou de l’état, il faut justifier d’être à proximité des écoles pour certains équipements sportifs.

Comment sont choisies les entreprises qui vont travailler sur un projet ? (Théo. P)
Par appel d’offres. On fait publier dans des journaux spécialisés, des annonces pour indiquer la nature de travaux que nous comptons réaliser. Des entreprises peuvent alors se porter candidates pour les réaliser. A partir d’un certain niveau de dépenses, il peut même y avoir un appel d’offre européen.
Lorsque les entreprises nous font parvenir leurs propositions, leurs offres sont ouvertes en commission d’ appels d’offres de façon officielle afin d’être examinées. Les critères que nous prenons en compte sont : le prix, les références, les délais, la qualité...
Il peut arriver qu’on ne trouve pas d’entreprises. Dans ce cas là, un deuxième appel est lancé.

Comment faites-vous le choix des grands magasins pour les zones commerciales ? (Ewan)
Comme cela ne concerne pas seulement Loudéac, mais aussi notre communauté de communes, la compétence économique dépend de la Cidéral. On y trouve un comité de pilotage, qui englobe élus et commerçants. La priorité est donnée à certains types de magasins.


Aspect financier :
Comment la mairie de Loudéac fait-elle pour financer les travaux et constructions ? (Julie) Qui payent les dépenses ? (Tolga)
C’est en fonction de notre budget. Il existe 6 budgets principaux sur la ville.
Chaque année la ville dispose d’une 4 à 5 millions d’euros pour investir sur des projets municipaux, sachant que certaines sommes sont consacrées aux travaux de voiries (les routes et voie de communication).
Il reste donc 3 millions plus des aides de l’état ou des fonds ponctuels (député ou sénateur de la circonscription). Mais en grande partie, c’est grâce aux impôts. Comme bien évidemment, la ville ne peut pas financer d’un seul coup de telles sommes, on fait appel aux emprunts, comme lorsque vos parents font construire une maison, par exemple. En général, on emprunte sur 15 ans, parfois jusqu’à 40 ans.
On ne peut pas se lancer dans des projets importants chaque année. Etant donné les gros projets en cours, il ne peut pas y en avoir d’autres d’ici 2014.

Qui prend en charge financièrement les travaux ? (Mathis)
C’est donc la ville, la région, parfois l’Europe au travers de subventions, mais il n’y a pas d’aide des petites communes alentours pour les projets municipaux.
Nous disposons hélas de peu d’aides, car la ville est considérée comme « riche » !
Par ailleurs, la règle d’attribution de subventions dépend d’un département à l’autre.

De quelle façon est défini le budget pour un projet ? (Théo P)
On met au départ une somme théorique d’après la somme estimée. On fait appel à un architecte spécialisé pour ajuster. Mais au bout d’un certain temps, il faut fixer une limite (exemple : 5 millions pour le futur complexe sportif).

Qui finance les lieux publics (piscine ou médiathèque) ? (Mathieu)
En ce qui concerne la piscine, le budget a été transféré sur la Cidéral. Il faut savoir qu’on ne gagne pas d’argent avec certains projets (cinéma, piscine, médiathèque). Les projets municipaux, eux, sont sur le budget de la ville.

Qui décide de la répartition des subventions ? (Manon)
C’est l’Office Municipal des sports qui définit les répartitions des subventions sportives.. Par la suite, cela doit être validé par le conseil municipal, lors du vote du budget.

Combien d’argent la ville dépense-t-elle par an pour les projets immobiliers ? (Lotissements, appartements) (Tugdual)
Un certain nombre de projets sont privés. Dans ce cas, ce sont les promoteurs qui payent, pas la ville. Ce qui permet de faire des économies sur le budget communal.
Si l’on prend l’exemple de certains lotissements communaux comme celui des Ajoncs d’or, actuellement, cela a coût 600 000 à 700 000 € au final. La ville perd un peu d’argent sur la vente des terrains. Mais c’est dans l’espoir d’accueillir plus de monde et donc de récupérer l’argent par l’intermédiaire des impôts

Permis de construire :
Doit-on avoir un permis de construire pour réaliser une maison ? (Tugdual)
Obligatoirement, pour toute construction dépassant 20m². C’est une loi nationale. C’est également le cas pour toute modification extérieure, mais pas l’intérieur, sauf en ce qui concerne les édifices publics. Mais là, c’est avant tout pour des questions de sécurité. Il faut s’assurer que tout reste conforme.

Peut-on avoir un permis de construire sur une zone qui nous appartient, même si elle est dangereuse ? (Elouan)
Le fait d’être propriétaire d’un terrain ne change rien, s’il y a une interdiction. C’est l’intérêt du PLU. Les maisons là avant une usine restent évidemment au même endroit. En revanche, il n’est pas possible de délivrer une autorisation non conforme au PLU.

Si on achète une maison et que l’on souhaite détruire la maison existante pour en refaire une autre, a-t-on besoin d’un permis de construire ? (Judicaël)
Oui, mais il n’y a pas besoin de permis de démolir.

Est-ce vous qui délivrez les permis de construire ? (Judicaël)
Oui, ou alors, en cas d’absence, un autre élu, soit le maire, soit l’adjoint, mais jamais un conseiller municipal.

Si quelqu’un achète un terrain et qu’il construit sans avoir de permis, sa maison sera-t-elle détruite ? (Tugdual)
Eventuellement oui, et dans ce cas, aux frais de la personne !

Autorisations :
Doit-on passer par la mairie, si on achète un terrain à quelqu’un ? (Lina)
Non, on ne passe pas par la mairie. C’est le rôle aussi des notaires, qui nous informent des transactions. Mais cela ne concerne pas les terres agricoles qui sont un cas à part.

Comment faites-vous pour acquérir un terrain ? (Maëlle)
On fait une offre au propriétaire. Souvent, il a déjà l’intention de vendre et on accepte son prix. Sinon, on évalue le terrain grâce à un organisme spécialisé. Si les personnes ne veulent pas vendre à la mairie, la ville peut avoir le droit d’exproprier. Le prix de vente est alors fixé par un organisme.

Pour créer des habitations, avons-nous le droit de défricher une partie de la forêt ?(Mathieu)
Non ! La forêt est classée en zone protégée. Mais certains endroits de la forêt sont autorisés pour l’exploitation forestière.

Si le sol est fertile, peut-on construire des maisons ? (Ewan)
Des fois, cela embête les gens, mais ce n’est pas un critère de refus.

Y a-t-il des lieux où l’on ne peut pas construire ? (Tugdual)
Tout à fait : les zones protégées ou humides définies sur le PLU. On peut essentiellement construire sur la zone interne de l’agglomération.

Peut-on construire des immeubles n’importe où ? (Ewan)
Non. Encore une fois, il faut se référer au PLU et les zones Ua ou Ub. Il faut néanmoins savoir qu’il existe une limite maximum fixée par l’état pour la hauteur des bâtiments. A Loudéac, elle est de quatre étages.

Peut-on construire des bâtiments près des usines ? (Mathieu)
Non, cela dépend des usines. Par ailleurs, une zone industrielle n’est pas faite pour les habitations.

Quel critère faut-il prendre en compte pour dire qu’un terrain est constructible ? (Lina)
Un terrain constructible doit être desservi par les réseaux (égouts, route d’accès, eau potable, éclairage public…), sinon, il est classé « non constructible ».

Dans Loudéac et sa zone, y a-t-il beaucoup de terrains inconstructibles ? (Mathis)
Un des objectifs du nouveau PLU était d’ouvrir 60 hectares supplémentaires pour les habitations et une centaine pour les industries.

Qu’est-ce qui pourrait empêcher les travaux ? (Manon)
Généralement, il s’agit d’une découverte archéologique. C’est pourquoi des fouilles sont entreprises au préalable. Sinon, pour interrompre un projet en cours, cela peut être la faillite du promoteur privé, ou une malfaçon.

Projets en cours et à venir :
Y a-t-il une priorité dans les projets (culturels, sportifs…) ? (Adrien B)
Non, La décision est prise aussi pour étaler les dépenses en fonction des possibilités. Un projet peut mettre des années avant son aboutissement.

Parmi les projets, y a-t-il la réalisation de pistes cyclables ? (Maëlle)
En théorie oui, en pratique, c’est aussi une question d’argent. On avait prévu de modifier les rocades internes. On ne pourra pas en faire partout de toute façon. Les rues ne sont pas assez larges.

Suite au déplacement de certains magasins vers la zone commerciale, qu’est-ce qui est envisagé pour le centre ville ? (Louanne)
On met en place des aides financières pour que les magasins se remettent en norme. Cela peut aller jusqu’à 15 000 €.


Merci Monsieur Le Ho d’avoir accepté de répondre à nos questions.

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